J.O. 32 du 7 février 2007
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Avis n° 2007-0004 du 23 janvier 2007 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
NOR : ARTL0700005V
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-4 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications ;
Vu la demande d'avis du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2007 ;
Après en avoir délibéré le 23 janvier 2007,
Le projet d'arrêté sur lequel est saisie l'Autorité a pour objet de nommer les membres de la commission consultative des radiocommunications, conformément aux dispositions de l'article D. 99-4 du code des postes et des communications électroniques. En effet, le dernier mandat des membres de la commission, nommés par arrêté du 10 novembre 2003, a expiré le 10 novembre 2006.
Conformément aux dispositions de l'article D. 99-4, les membres de la commission sont répartis en trois collèges de sept personnes. Le premier est composé de représentants des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques, le second d'utilisateurs des réseaux et services, et le troisième de personnalités qualifiées parmi lesquelles est désigné le président.
Enfin, le projet prévoit de renouveler M. Marc Houéry en tant que président de la commission consultative des radiocommunications, ce qui semble tout à fait justifié au regard de ses précédents mandats.
L'Autorité émet un avis favorable sur ce projet d'arrêté.
Le présent avis sera transmis au ministre délégué à l'industrie et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2007.
Le président,
P. Champsaur